Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Stillune™.
Elles définissent les droits et obligations de Stillune™ et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
La boutique Stillune™ commercialise ses produits en ligne auprès des consommateurs.
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter à :
E-mail : contact@stillune.fr
Les informations légales relatives à l’entreprise exploitant Stillune™ sont disponibles dans la page Mentions légales du site.
2. Produits
Stillune™ commercialise notamment des bracelets réveils vibrants silencieux ainsi que leurs éventuels accessoires.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière fidèle et précise. Toutefois, certaines différences mineures peuvent exister entre les photographies affichées et le produit reçu, notamment en raison de l’affichage des couleurs sur les différents écrans.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de permettre au client de comprendre les principales caractéristiques du produit.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée, les sommes concernées seront remboursées conformément à la réglementation applicable.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Stillune™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, une modification de prix postérieure à la validation d’une commande n’affecte pas le prix de cette commande.
Les réductions et offres promotionnelles sont applicables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site.
5. Commande
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande.
Avant la validation définitive, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations renseignées, et de corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le client.
Le client doit fournir des informations exactes et complètes permettant notamment le paiement et la livraison de sa commande.
6. Refus ou annulation d’une commande
Stillune™ peut refuser ou annuler une commande lorsqu’un motif légitime le justifie, notamment en cas :
- d’échec ou de refus du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’informations manifestement incorrectes ;
- d’indisponibilité du produit ;
- ou de toute autre situation permettant légalement de refuser l’exécution de la commande.
Si une commande payée est annulée par Stillune™ et qu’aucun produit n’est fourni, les sommes concernées sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
7. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.
Stillune™ ne conserve pas nécessairement directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer le paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra ne pas être validée.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, les éventuels frais associés ainsi que les informations relatives aux délais de livraison sont communiqués au client avant la validation de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse de livraison.
En cas d’erreur constatée après la commande, le client est invité à nous contacter le plus rapidement possible à :
Nous ferons notre possible pour modifier l’adresse avant l’expédition lorsque cela est encore techniquement possible.
Les informations détaillées concernant les expéditions sont disponibles dans notre Politique d’expédition.
9. Retard ou problème de livraison
En cas de retard important, de non-réception ou de problème concernant l’acheminement d’une commande, le client peut contacter Stillune™ à :
Nous examinerons la situation et appliquerons les droits et recours prévus par la réglementation applicable.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut courir à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de manière claire avant l’expiration du délai applicable.
Vous pouvez nous contacter à :
Le simple fait de refuser la livraison ou de retourner le produit sans nous communiquer votre décision de vous rétracter ne suffit pas nécessairement à exercer le droit de rétractation.
11. Retour après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable.
Sauf disposition contraire ou prise en charge annoncée par Stillune™, les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation sont à la charge du client, à condition que le client en ait été préalablement informé.
Le produit doit être correctement protégé pour son retour.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Les instructions de retour sont communiquées après prise de contact avec notre service client.
Veuillez ne pas retourner un produit à une adresse sans avoir préalablement obtenu les instructions de retour.
12. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Stillune™ procède au remboursement des sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend, lorsqu’ils doivent légalement être remboursés, les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursés.
Stillune™ peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
13. Produit endommagé, incorrect ou défectueux
Le client est invité à vérifier son produit après réception.
Si le produit reçu est endommagé, incorrect, incomplet ou présente un défaut, le client peut nous contacter à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, nous pourrons demander :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- et, lorsque cela est pertinent, des photographies ou vidéos permettant de constater le problème.
Nous examinerons la situation et appliquerons la solution appropriée conformément aux droits du consommateur.
14. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, lorsque leurs conditions sont réunies.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Stillune™.
Les informations relatives à l’existence et aux conditions d’exercice des garanties légales font partie des informations devant être communiquées au consommateur lors d’une vente à distance.
Pour toute demande relative à une garantie légale :
15. Utilisation du produit
Le bracelet Stillune™ utilise notamment des vibrations au poignet afin d’offrir une solution de réveil sans sonnerie.
Le client doit respecter les instructions d’utilisation du produit et vérifier la programmation de ses alarmes.
La perception des vibrations et l’expérience de réveil peuvent varier selon les utilisateurs, leur sensibilité, leur sommeil et les conditions d’utilisation.
Sauf indication réglementaire expresse contraire, Stillune™ n’est pas présenté comme un dispositif médical.
16. Responsabilité
Stillune™ est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit légal du consommateur ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les catégories de données traitées, leurs finalités et les droits dont disposent les personnes concernées.
Pour toute demande concernant vos données personnelles :
18. Propriété intellectuelle
Les éléments originaux présents sur le site Stillune™, notamment son identité visuelle, ses textes, son logo et ses créations originales, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction ou exploitation nécessitant une autorisation ne peut être effectuée sans l’accord du titulaire des droits concernés.
Les marques, images ou autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
19. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
Nous nous efforcerons de traiter la demande dans les meilleurs délais.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation à Stillune™ afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
E-mail : contact@stillune.fr
En l’absence de résolution du litige après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent désigné par le professionnel.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse :
[ADRESSE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Site internet :
[SITE DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
⚠️ Ces trois informations doivent être complétées avec le médiateur auquel ton entreprise Stillune™ a effectivement adhéré avant publication définitive de tes CGV.
En France, un professionnel doit communiquer dans ses CGV le nom, les coordonnées et le site du médiateur de la consommation dont il relève ; il ne faut donc pas mettre le nom d’un médiateur au hasard.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives plus protectrices dont il pourrait bénéficier en vertu de la réglementation applicable.
22. Modification des CGV
Stillune™ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de son activité ou de la réglementation.
La version applicable à une commande est celle applicable au moment de sa conclusion, sous réserve des dispositions légales impératives.
23. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou une commande, vous pouvez contacter Stillune™ :
E-mail : contact@stillune.fr
Vous pouvez également utiliser la page Contact disponible sur notre site.
Formulaire type de rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le formulaire suivant. La fourniture d’un formulaire type fait partie des obligations d’information relatives à la vente à distance.
À l’attention de Stillune™
E-mail : contact@stillune.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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